Politique de vote aux assemblées

POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLÉES

 

montbleu finance est une société de gestion de portefeuille pratiquant une gestion opportuniste et discrétionnaire. L'élément déterminant du processus d'investissement repose sur une notation développée en interne par montbleu finance basée sur les 5 critères cumulatifs suivants : la qualité du management de la société, la qualité de sa structure financière, la visibilité sur les futurs résultats de la société, les perspectives de croissance de son métier et l'aspect spéculatif de la valeur. Les valeurs de la zone européenne constituent l’univers d’exposition de la gestion des OPCVM de montbleu finance.

 

Organisation de l’exercice des droits de vote

Une personne de montbleu finance nommément désignée est en charge de :

  • Consulter les annonces de tenue d’assemblées des sociétés détenues par les OPCVM, ainsi que les projets de résolutions ;
  • Soumettre ces recommandations au gérant responsable de l’OPCVM pour validation ;
  • Instruire les votes du gérant selon le mode d’exercice qu’il aura choisi.

Dans le cas où l’assemblée concerne une valeur détenue par plusieurs OPCVM de montbleu finance, une réflexion collective est engagée dans le but de dégager un vote unique pour l’ensemble des portefeuilles gérés par montbleu finance. montbleu finance vote uniquement pour les valeurs dépassant le seuil des 3% de détention sur l’ensemble des OPCVM mais aussi en fonction de l’encours global des dits OPCVM pour autant qu’elle reçoive la documentation relative à ce vote en temps voulu de la part du dépositaire ou de l’émetteur.

En ce qui concerne les entreprises étrangères, montbleu finance tient compte des difficultés pratiques relatives et du coût du vote.

 

Les principes généraux de la politique de vote

L’attention sera focalisée sur les points suivants :

  • les décisions entraînant une modification des statuts,
  • l’approbation des comptes et l’affectation du résultat,
  • la nomination et la révocation des organes sociaux,
  • les conventions dites réglementées,
  • les programmes d’émission et de rachat de titres de capital,
  • la désignation des contrôleurs légaux des comptes.

 

Tout autre type de résolution spécifique que montbleu finance souhaite identifier

Les actions françaises
montbleu finance tient compte des recommandations de l’Association Française de Gestion (AFG).
 
Les conflits d’intérêts
montbleu finance assure par une stricte séparation des métiers la prévention d’éventuels conflits d’intérêts.
 
Le mode d’exercice des droits de vote
montbleu finance privilégie le vote par correspondance, mais elle n’exclut pas de participer physiquement aux assemblées générales.
 
Les gérants de montbleu finance focaliseront particulièrement leur attention sur les comportements d’entreprise suivants : la continuité du discours, la convergence des intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires minoritaires et enfin la relation de confiance avec le management de l’entreprise concernée. Dans le cas où l’égalité de traitement des actionnaires minoritaires n’est pas respectée, montbleu finance votera systématiquement contre les résolutions bafouant toute égalité de traitement.
 
 
Rapport sur la politique de droit de vote pour l’année 2016
 
Au 31/03/2016, sur les valeurs détenues par les Fonds Communs de Placement, seule HERMÈS représentait plus de 1,5% de l’ensemble des OPCVM.
Toutefois, montbleu finance a voté à plusieurs reprises au cours de l’année, en se concentrant sur des valeurs vouées à être détenues à long terme par les FCP.
 
 
Vote par correspondance
  • Vote à L’AG de CHARGEURS le 04/05/2016. Détention de 10 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de DELFINGEN INDUSTRY le 27/05/2016. Détention de 3 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de DLSI le 24/06/2016. Détention de 3 000 titres dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG d’EDENRED le 04/05/2016. Détention de 17 300 titres (9 100 dans montbleu Cordée, 5 200 dans montbleu Sherpa et 3 000 dans montbleu Terra). Acceptation de toutes les résolutions à l’exception de :
    • La résolution n°23 : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital social par l’émission avec suppressions du droit préférentiel de souscription par une offre au public, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou de filiales, y compris à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange.
    • La résolution n°24 : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital social par l’émission par placement privé, aves suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou de filiales.
    • La résolution n°25 : délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
  • Vote à l’AG d’ESKER le 16/06/2016. Détention de 6 000 titres dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG d’EXEL INDUSTRIES le 01/09/2016. Détention de 1 000 titres dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG de FOUNTAINE PAJOT le 18/02/2016. Détention de 4 362 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de GROUPE GUILLIN le 03/06/2016. Détention de 5 000 titres dans montbleu Sherpa. Procuration sans indication de mandataire : confiance faite au président de l’AG.
  • Vote à l’AG de HEURTEY PETROCHEM le 03/06/2016. Détention de 7 982 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions y compris la onzième, concernant la délégation d’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, pour laquelle il est demandé de rejeter cette délégation, à l’instar des années précédentes.
  • Vote à l’AG d’INGENICO le 29/04/2016. Détention de 1 600 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de LDLC.COM le 30/09/2016. Détention de 1 443 actions dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG de LE NOBLE AGE le 22/06/2016. Détention de 6 000 titres dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG de MAISONS FRANCE CONFORT le 19/05/2016. Détention de 2 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions à l’exception de :
    • La résolution n°11 : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
    • La résolution n°12 : Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
    • La résolution n°13 : Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital.
  • Vote à l’AG de MGI COUTIER le 29/06/2016. Détention de 10 000 titres dans montbleu Sherpa. Pouvoirs accordés au président de l’AG.
  • Vote à l’AG de ROBERTET le 08/06/2016. Détention de 161 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de SANOFI le 04/05/2016. Détention de 3 500 titres dans montbleu Cordée. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de SENSORION le 29/04/2016. Détention de 9 733 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de WALLIX le 03/06/2016. Détention de 7 070 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
 
Présence et vote à l'assemblée générale
  • Vote à l’AG d’ATOS le 26/05/2016. Détention de 1 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG d’AUBAY le 10/05/2016. Détention de 8 081 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de BACCARAT le 23/06/2016. Détention de 550 titres dans montbleu Étoiles. Acceptation de toutes les résolutions à l’exception de :
    • La résolution n°9 : Délégation au Conseil d’Administration de la compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, avec suppression des droits préférentiels de souscription.
  • Vote à l’AG de CHRISTIAN DIOR le 06/12/2016. Détention de 1 950 titres dans montbleu Étoiles. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de FOCUS HOME INTERACTIVE le 28/06/2016. Détention de 5 857 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de GROUPE FNAC le 17/06/2016. Détention de 2 256 titres dans montbleu Cordée. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG du GROUPE JACQUES BOGART le 10/06/2016. Détention de 40 000 titres (25 000 dans montbleu Étoiles et 15 000 dans montbleu Sherpa). Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de FAURECIA le 27/05/2016. Détention de 3 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG d’HERMES le 31/05/2016. Détention de 3 385 titres (1 950 dans montbleu Étoiles, 755 dans montbleu Cordée, 450 dans montbleu Sherpa, 180 dans montbleu Terra et 50 dans D. Fi). Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de KERING le 29/04/2016. Détention de 200 titres dans montbleu Étoiles. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de LE TANNEUR le 16/06/2016. Détention de 6 000 titres dans montbleu Étoiles. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de LECTRA le 29/04/2016. Détention de 10 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de LVMH le 14/04/2016. Détention de 900 titres (500 dans montbleu Étoiles et 400 dans montbleu Cordée). Acceptation de toutes les résolutions à l’exception de :
    • La résolution n°19 : Autorisation à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées dans la limite de 1% du capital.
  • Vote à l’AG de MAUREL ET PROM le 15/06/2016. Détention de 21 000 titres (11 000 dans montbleu Terra et 10 000 dans montbleu Cordée). Acceptation de toutes les résolutions à l’exception des résolutions 12 et 16, concernant des autorisations d’augmentation de capital avec suppression de DPS.
  • Vote à l’AG d’OENEO le 25/07/2016. Détention de 23 083 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de PLASTIC OMNIUM le 28/04/2016. Détention de 2 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de SOLUCOM le 20/07/2016. Détention de 2 047 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de SQLI le 15/06/2016. Détention de 4 000 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de STORE ELECTRONIC SYSTEM le 30/11/2016. Détention de 6 675 titres (6 000 dans montbleu Sherpa et 675 dans D. Fi). Acceptation de toutes les résolutions.
  • Vote à l’AG de TRIGANO le 26/07/2016. Détention de 5 700 titres dans montbleu Sherpa. Acceptation de toutes les résolutions.
 
montbleu finance tient à la disposition de tout porteur de part d’OPCVM qui en fait la demande, l’information relative à l’exercice, par la société de gestion de portefeuille, des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur.   montbleu finance estime :
  • Avoir respecté les principes fixés dans le document "politique de vote".
  • Ne pas avoir rencontré de situation de conflits d’intérêts lors de l’exercice des votes attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère.
 
Éric Venet, reponsable de la gestion collective
 
Charles Poinsinet de Sivry, analyste/gérant