Politique de confidentialité

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles Montbleu Finance collecte, traite et conserve vos données personnelles. Elle complète les mentions légales du site et reflète nos engagements au titre du règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Responsable de traitement : Montbleu Finance — SAS au capital de 774 000 €
Adresse : 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris
RCS Paris : 500 441 548
Téléphone : +33 (0)1 53 43 12 12
Correspondant Informatique et Libertés (CIL) : Géraldine DIDELIN
Adresse postale CIL : À l’attention de la CIL — 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Adresse électronique CIL : cil@montbleu-finance.fr

Données collectées et finalités

Selon le contexte de votre interaction avec nous, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes, pour les finalités précisées :

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site

Données collectées : Civilité, nom, prénom, email, téléphone, profil (particulier / professionnel / CIF), objet de la demande, message libre.
Finalité : Répondre à votre demande, vous orienter vers l’interlocuteur compétent.
Base légale : Mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf entrée en relation effective.
Destinataires : Équipes Montbleu Finance habilitées (gestion privée, gestion collective, support, communication).

Lorsque vous candidatez à un poste

Données collectées : Civilité, nom, prénom, email, téléphone, CV, lettre de motivation, type de poste recherché.
Finalité : Étude de votre candidature.
Base légale : Mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : Durée de l’instruction du dossier, et au plus 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.
Destinataires : Équipe RH (Thomas FOURNET, Directeur Général et DRH ; Géraldine DIDELIN, direction administrative).

Dans le cadre d’une relation client (mandat ou souscription)

Données collectées : Données d’identification, coordonnées, données patrimoniales, professionnelles et fiscales, justificatifs réglementaires (KYC, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme), informations relatives au profil d’investisseur MIF II.
Finalité : Conclusion et exécution du mandat ou de la souscription, conformité aux obligations réglementaires (LCB-FT, MIF II, FATCA / CRS), gestion administrative et comptable.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligations légales (article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle, plus 5 ans à compter de la fin de cette relation au titre du Code monétaire et financier (article L. 561-12) ; durées spécifiques applicables aux pièces comptables et fiscales.
Destinataires : Équipes Montbleu Finance habilitées, dépositaire (CIC), commissaire aux comptes, autorités de tutelle (notamment AMF, ACPR, TRACFIN, administration fiscale) sur réquisition.

Lorsque vous naviguez sur le site

Données collectées : Données techniques (adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite). Cookies (selon votre choix dans le bandeau dédié).
Finalité : Mesure d’audience anonymisée, fonctionnement technique du site, sécurité, mémorisation de votre profil de navigation (particulier / professionnel / CIF).
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) ou consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.
Durée de conservation : Conformément aux recommandations CNIL : maximum 13 mois pour les cookies, 6 mois pour les données de mesure d’audience associées.
Destinataires : Équipes Montbleu Finance habilitées, prestataire d’hébergement.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir copie.
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
  • Droit d’effacement : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement : faire suspendre l’utilisation de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs tenant à votre situation particulière, ou sans motif lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime à des fins de prospection.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Correspondant Informatique et Libertés :

Par courrier : Montbleu Finance — À l’attention de la CIL — 6 rue de Lisbonne, 75008 Paris.
Par voie électronique : g.didelin@montbleu-finance.fr (ou nouvelle adresse à créer)
Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander une justification d’identité afin de prévenir les usurpations. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse postale : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
Site internet : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences (acceptation, refus ou personnalisation). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements : contrôle des accès, chiffrement des transmissions, journalisation, sensibilisation des collaborateurs. Nos prestataires sont contractuellement tenus à des obligations équivalentes.

Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Aucun transfert n’est réalisé vers un pays tiers. Cette situation s’applique tant à nos traitements internes qu’à ceux de nos sous-traitants (hébergement, outils de mesure d’audience, plateforme email).

Évolutions de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre interaction avec nous. Date de la dernière mise à jour : [À VOIR AVEC NOTRE RCCI].

Conformément à la réglementation en vigueur, veuillez sélectionner votre profil pour accéder à notre site internet.

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